Conditions générales de vente

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès de Salim Zerrouki via le site salimzerrouki.com (ci-après le « Site »).

L’offre de vente proposée par l’Exploitant sur le Site :

  • est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels,

  • concerne des ventes dont la livraison peut intervenir en France et dans l’Union européenne, selon les zones desservies par nos transporteurs. Certaines destinations peuvent toutefois être temporairement indisponibles pour des raisons logistiques ou réglementaires.

En passant commande sur salimzerrouki.com, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats dans le but de revente ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.2 Acceptation des CGV
Toute commande passée sur www.salimzerrouki.com est exclusivement régie par les CGV.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de la commande.

Les CGV sont consultables sur le Site et peuvent être communiquées sur simple demande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut télécharger et conserver les CGV. L’acceptation se matérialise par le clic sur le bouton prévu à cet effet.

Le fait que l’Exploitant ne se prévienne pas d’une clause des CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une clause des CGV est annulée, les autres restent applicables.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
www.salimzerrouki.com propose des œuvres artistiques et produits dérivés : illustrations, tirages, articles textiles et accessoires (ci-après les « Produits »).

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant commande. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions légales en vigueur. Le Client est responsable de l’accès au Site et de ses équipements.

Article 3 – IDENTIFICATION DU CLIENT
Pour commander, le Client doit fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation de données illicites ou nuisibles pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Article 4 – COMMANDES
L’Exploitant garantit une disponibilité optimale des Produits. Les prix et offres sont valables dans la limite des stocks.

Si un Produit est indisponible, le Client peut :

  • accepter un produit équivalent en qualité et prix, ou

  • être remboursé sous 30 jours.

Pour commander, le Client doit :

  • sélectionner les Produits et les ajouter au panier,

  • vérifier sa commande,

  • accepter les CGV,

  • choisir le mode de paiement et confirmer la commande.

Après validation et contrôle du paiement, un courriel de confirmation est envoyé au Client, rappelant le contenu de la commande, les CGV et les conditions de rétractation.

5.2 Paiement
Le paiement est comptant et en ligne. Les moyens de paiement disponibles :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard

  • Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay

  • Portefeuille électronique tiers : PayPal

Les paiements sont sécurisés via Stripe ou PayPal. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par le Site et sont protégées par SSL. L’Exploitant peut demander des pièces justificatives pour finaliser la commande.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral. Le paiement à la commande ne fait pas obstacle au transfert des risques dès livraison.

Article 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La livraison correspond au transfert de possession ou de contrôle des Produits.

Modes de livraison

  • France :  Mondial Relay (point relais)

  • Union européenne : Colissimo International

Délais

  • Préparation : 48 heures ouvrées

  • Livraison indicatives : France 2-4 jours, Europe 3-6 jours

  • Les délais peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles.

Responsabilité
L’Exploitant n’est pas responsable des retards des transporteurs. En cas de perte confirmée par le transporteur, un nouveau produit sera expédié sous 30 jours.

Vérification
Le Client doit vérifier le colis à la livraison et refuser la livraison si endommagé ou contacter l’Exploitant avec photos en cas d’acceptation malgré dommages.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Droit légal
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le Produit.

8.2 Produits exclus
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés selon les spécifications du Client.

8.3 Modalités de retour
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à :

Salim Zerrouki – RETOUR
4 avenue Maréchal Foch
13004 Marseille
France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou erreur de l’Exploitant.

8.4 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le mode de paiement initial. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute demande, le Client peut contacter l’Exploitant via le formulaire de contact.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Sur le site
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

10.2 Sur les Produits
Les Produits (illustrations, tirages, objets, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le Client acquiert seulement le support matériel pour usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Consulter la Politique de Confidentialité pour les informations sur le traitement des données personnelles.

Article 12 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit contacter l’Exploitant pour une solution amiable :